Canada violates UNDRIP with Bill C-5

Last week, I attended the Assembly of First Nations Annual General Assembly in Winnipeg. Hundreds of Chiefs and leaders gathered in ceremony, dialogue and resolution. But beneath the songs and smudges, a quiet alarm was ringing. That alarm has a name, Bill C-5, known as the One Canadian Economy Act.

Two key resolutions were passed. One calls for a delay in the implementation of the Building Canada Act, a part of Bill C-5. The other calls for a massive investment to close the First Nations infrastructure gap. At their heart, both resolutions call on Canada to pause, listen and honour its legal and moral obligations to Indigenous Peoples.

Bill C-5 gives sweeping powers to Cabinet to fast-track what are called “nation building” projects. These include highways, ports, nuclear facilities and pipelines. These projects can now be designated as being in the national interest with limited oversight and very little consultation. First Nations fear that this Act returns Canada to a past era when the government made decisions about our lands without our voices or our consent.

This is not fearmongering. The Act was passed in just twenty days. That is not consultation. That is not co-development. That is not free, prior and informed consent, the very foundation of the United Nations Declaration on the Rights of Indigenous Peoples, or UNDRIP. And here is the most troubling part. Canada passed a law in 2021, the UNDRIP Act, which made those principles part of Canadian law. That law obliges the federal government to consult, cooperate and obtain consent from Indigenous Peoples before adopting any measure that affects us.

The implementation of Bill C-5 may very well be a violation of that law. It raises the possibility of legal action. First Nations governments could, if they choose, bring forward a legal challenge stating that the Crown has breached its duty to consult and has failed to uphold the requirements of the UNDRIP Act and Section 35 of the Constitution. The government may have passed Bill C-5, but that does not make it immune from the courts or from accountability.

Many of the Chiefs I spoke with were stunned to see that Indigenous Member of Parliament voted in favour of this bill; Liberal, Conservative and NDP members including Jaime Battiste, Rebecca Chartrand and Mandy Gull Masty, supported the legislation. Yes, they represent all Canadians, but they also hold a sacred responsibility to ensure Indigenous voices are heard. They had a chance to stand up and they stood down.

One Chief told me, “If Jody Wilson Raybould or Robert Falcon Ouellette were still in Parliament, this bill would not have passed like this. Mark Carney would have had to sit down with us and talk.” Perhaps. But more importantly, our people would have had someone willing to speak the uncomfortable truths aloud, even when it is not politically convenient.

We are not against nation building. We believe in the potential of this country. We want roads, energy, internet and housing. We want our children to have what every other child in Canada takes for granted. Our goal is not to stop Canada’s progress. It is to ensure that progress includes us.

Article 19 of UNDRIP is clear. You cannot make laws that affect Indigenous Peoples without consulting us and obtaining our free, prior and informed consent. Bill C-5 violated that principle. It passed too fast, with too little input and now risks becoming a legal and moral failure. We even passed a law which is supposed to give life to UNDRIP in Canadian laws. 

Canada must pause the implementation of the Building Canada Act and return to the table. Real dialogue is still possible, but only if the government is prepared to treat First Nations as equal partners, not as afterthoughts.

We have come too far to go back now.

 

Le Canada enfreint la DNUDPA avec la loi C-5

La semaine dernière, j’ai assisté à l’Assemblée générale annuelle de l’Assemblée des Premières Nations à Winnipeg. Des centaines de chefs et de dirigeants se sont réunis dans un esprit de cérémonie, de dialogue et de résolution. Mais derrière les chants et la fumée des cérémonies, une alarme discrète sonnait. Cette alarme porte un nom : le projet de loi C‑5, connu sous le nom de Loi sur une économie canadienne unifiée.

 

Deux résolutions clés ont été adoptées. L’une demande un report de la mise en œuvre de la Loi sur la construction du Canada, une partie du projet de loi C‑5. L’autre réclame un investissement massif pour combler le fossé en matière d’infrastructure dans les Premières Nations. Au fond, ces deux résolutions demandent au Canada de faire une pause, d’écouter et d’honorer ses obligations légales et morales envers les peuples autochtones.

 

Le projet de loi C‑5 accorde d’importants pouvoirs au Cabinet pour accélérer ce que l’on appelle des projets de "construction nationale". Cela inclut des autoroutes, des ports, des centrales nucléaires et des pipelines. Ces projets peuvent désormais être désignés comme étant dans l’intérêt national, avec un encadrement limité et très peu de consultation. Les Premières Nations craignent que cette loi ne ramène le Canada à une époque où les décisions concernant nos terres étaient prises sans nos voix ni notre consentement.

 

Ce n’est pas un alarmisme gratuit. La loi a été adoptée en seulement vingt jours. Ce n’est pas de la consultation. Ce n’est pas du co-développement. Ce n’est pas un consentement libre, préalable et éclairé, pourtant le fondement même de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, ou DNUDPA. Et voici l’aspect le plus troublant : le Canada a adopté une loi en 2021, la Loi sur la Déclaration des Nations Unies, qui a intégré ces principes dans le droit canadien. Cette loi oblige le gouvernement fédéral à consulter, coopérer et obtenir le consentement des peuples autochtones avant d’adopter toute mesure qui les affecte.

 

La mise en œuvre du projet de loi C‑5 pourrait très bien constituer une violation de cette loi. Elle ouvre la porte à des actions en justice. Les gouvernements des Premières Nations pourraient, s’ils le souhaitent, déposer une contestation judiciaire affirmant que la Couronne a manqué à son devoir de consultation et n’a pas respecté les exigences de la Loi sur la DNUDPA ni de l’article 35 de la Constitution. Le gouvernement a peut-être adopté le projet de loi C‑5, mais cela ne le rend pas à l’abri des tribunaux ou de la reddition de comptes.

 

Beaucoup des chefs à qui j’ai parlé étaient stupéfaits de voir que des députés autochtones ont voté en faveur de cette loi. Des élus libéraux, conservateurs et néo-démocrates, dont Jaime Battiste, Rebecca Chartrand, Leah Gazan et Mandy Gull Masty, ont soutenu ce texte législatif. Oui, ils représentent tous les Canadiens, mais ils ont aussi une responsabilité sacrée : s’assurer que les voix autochtones soient entendues. Ils ont eu l’occasion de se lever. Ils ont choisi de se taire.

 

Un chef m’a dit : « Si Jody Wilson-Raybould ou Robert Falcon Ouellette étaient encore au Parlement, ce projet de loi n’aurait jamais été adopté tel quel. Mark Carney aurait été obligé de s’asseoir avec nous pour discuter. » Peut-être. Mais plus encore, notre peuple aurait eu quelqu’un prêt à dire les vérités inconfortables à voix haute, même quand ce n’est pas politiquement opportun.

 

Nous ne sommes pas contre la construction nationale. Nous croyons au potentiel de ce pays. Nous voulons des routes, de l’énergie, de l’internet et du logement. Nous voulons que nos enfants aient ce que tous les autres enfants au Canada considèrent comme acquis. Notre objectif n’est pas de freiner le progrès du Canada, mais de veiller à ce que ce progrès nous inclue.

 

L’article 19 de la DNUDPA est clair. Il est interdit d’adopter des lois qui affectent les peuples autochtones sans nous consulter et obtenir notre consentement libre, préalable et éclairé. Le projet de loi C‑5 a violé ce principe. Il a été adopté trop rapidement, avec trop peu de participation, et il risque maintenant de devenir un échec juridique et moral. Nous avons même adopté une loi censée donner vie à la DNUDPA dans le droit canadien.

 

Le Canada doit suspendre la mise en œuvre de la Loi sur la construction du Canada et revenir à la table de discussion. Un véritable dialogue est encore possible, mais seulement si le gouvernement est prêt à traiter les Premières Nations comme des partenaires égaux, et non comme des pensées de dernière minute.

 

Nous avons fait trop de chemin pour revenir en arrière maintenant.

 

Tu m’as dit que tu serais là, mais t’as tourné la tête.
T’as donné ta voix aux puissants pendant qu’on restait muets.
La promesse est tombée, cassée comme un bâton sacré.
Et moi, j’entends encore les anciens dire : « On nous a menti. »